Module de l’intranet DevNot
Provision sur frais : le logiciel de calcul des frais d’actes de l’étude
Calculez en quelques secondes la provision à demander au client : droits et taxes, émoluments, formalités et débours, selon le tarif réglementé et la fiscalité en vigueur. Un décompte clair, imprimable, et identique quel que soit le collaborateur.
Office notarial
Décompte prévisionnel des frais d’acquisition
Prix de vente : 250 000,00 €
Droits et taxes
Taxe départementale, 5 %12 500,00 €
Taxe communale, 1,20 %3 000,00 €
Frais d’assiette296,00 €
Contribution de sécurité immobilière250,00 €
Émoluments du notaire
Émoluments proportionnels (HT)2 394,75 €
TVA, 20 %478,95 €
Total, hors formalités et débours18 919,70 €
Neuf actes calculés, de la vente à la succession
Chaque acte n’affiche que les informations utiles : le collaborateur remplit la fiche, le décompte se calcule.
Immobilier
Famille
Un décompte que le client comprend
Le décompte distingue ce qui revient à l’État, au notaire et aux tiers, avec les bases et les taux de chaque ligne.
Droits et taxes
Taxe départementale et communale, frais d’assiette, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, droits de donation et de succession.
Émoluments du notaire
Détail par tranche du barème réglementé, émoluments fixes, remise de l’étude, émoluments de formalités et TVA.
Débours
Frais avancés pour le client : états hypothécaires, documents d’urbanisme, pièces d’état civil.
Détail par bénéficiaire
Pour une donation ou une succession : part reçue, abattement, montant taxable et droits de chacun.
Impression en une page
Référence du dossier, date de signature prévue et mentions d’usage, sur une page A4 prête à remettre.
Calcul enregistré
Chaque décompte enregistré est figé à sa date : il reste consultable tel quel, même après un changement de tarif.
Un barème que l’étude maîtrise
Aucune valeur n’est figée dans le logiciel : chaque barème, taux et abattement se consulte et se modifie dans l’administration du module, réservée aux personnes que vous désignez.
- Barèmes d’émoluments du Code de commerce, avec leurs dates de validité.
- Taux de chaque département selon le tableau de la DGFiP, taux primo-accédant et abattements.
- Barème et abattements des droits de donation et de succession, valeur de l’usufruit.
- Remise de l’étude par catégorie d’acte, formalités et débours proposés par défaut.
La remise, dans les règles. L’article A444-174 du Code de commerce limite la remise à 20 % de la part des émoluments calculée au-delà de 100 000 €. Le taux est fixé par l’étude pour chaque catégorie d’acte et s’applique automatiquement : il est le même pour tous les clients, comme l’exige la réglementation.
Le tarif sous surveillance
Un tarif périmé produit des décomptes faux sans que personne ne s’en aperçoive. Le module suit donc chaque échéance.
Des points de contrôle datés
Fin du tarif des notaires, tableaux de la DGFiP de février et de juin, loi de finances : chaque échéance est suivie, avec sa source officielle.
Une alerte avant l’échéance
Les administrateurs du barème sont prévenus à l’avance, pour vérifier la source et mettre les valeurs à jour.
Un avertissement pour tous
Une échéance dépassée sans vérification est signalée à chaque collaborateur, sur chaque calcul.
Intégré à votre intranet
Provision sur frais est un module de l’intranet DevNot. Chaque collaborateur retrouve ses propres calculs, classés par référence de dossier, et peut les rouvrir ou les imprimer à tout moment. L’accès au barème est réservé aux administrateurs désignés, et les modifications sont tracées dans le journal de l’intranet.
Pour une étude, c’est l’assurance d’une méthode de calcul unique : le même dossier donne le même décompte, qu’il soit préparé par un notaire, un clerc ou un collaborateur arrivé la semaine dernière.
Questions fréquentes sur Provision sur frais
Quels actes le module Provision sur frais calcule-t-il ?
Neuf actes : vente (ancien, neuf ou VEFA, terrain), prêt, mainlevée, licitation, plus-value immobilière, donation, donation-partage, succession (notoriété, attestation immobilière, déclaration et droits) et partage.
Comment le tarif est-il tenu à jour ?
Tous les barèmes, taux et abattements sont modifiables dans l’administration du module. Des points de contrôle préviennent les administrateurs avant chaque échéance : fin du tarif des notaires, nouveaux taux départementaux en février et en juin, loi de finances. Une fois une échéance dépassée sans vérification, tous les collaborateurs sont avertis sur leurs calculs.
Les droits de donation et de succession sont-ils calculés ?
Oui, pour chaque bénéficiaire : abattement selon le lien de parenté, barème progressif, abattement supplémentaire en cas de handicap, rappel des donations de moins de quinze ans, valeur de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier et exonération du conjoint ou du partenaire de Pacs.
Peut-on appliquer une remise sur les émoluments ?
Oui. L’étude fixe son taux de remise pour chaque catégorie d’acte, dans la limite de 20 %. Il s’applique automatiquement à la part des émoluments calculée au-delà de 100 000 €, comme le prévoit l’article A444-174 du Code de commerce, et reste identique pour tous les clients.
Le décompte engage-t-il l’étude ?
Le décompte est une estimation établie selon le tarif réglementé et la fiscalité en vigueur à sa date. Il sert à fixer la provision demandée au client ; le compte définitif est arrêté après les formalités.
Faut-il utiliser l’intranet DevNot ?
Le module Provision sur frais fait partie de l’intranet DevNot : il profite de ses comptes utilisateurs, de ses droits d’accès et de son journal des actions.
Voir Provision sur frais sur vos dossiers
Envoyez-nous un ou deux cas récents de votre étude : nous vous montrerons le décompte obtenu, ligne par ligne.
- Une démonstration sur vos propres cas : un acte, un dossier, une demande interne.
- Un échange sur votre organisation, avant tout catalogue de fonctionnalités.
- Une proposition sur devis, limitée aux modules qui vous sont utiles.